Nos conditions générales de vente

 

 

L'entreprise
AQUA REVES
60 Ave Edmond Grasset - 17440 Aytré
Tél. 05 46 45 22 59
Si vous souhaitez nous joindre par mail, utilisez notre formulaire de contact

RCS La Rochelle 490 981 081
Siret: 49098108100022
N° TVA FR01490981081

Article 1. Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat sauf dérogation formelle et express de notre part.

Article 2 - Description générale des Produits et des Services
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société AQUA RÊVES présente sur son Site web les caractéristiques des Produits et les Services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications de poids de dimensions ou de capacité des Produits, la durée, la description, les modalités et le cas échéant le prestataire des Services. AQUA RÊVES se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le catalogue. AQUA RÊVES s'interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d'AQUA RÊVES, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Prix
Les prix de vente des Produits et des Services figurant sur le Site sont en Euro, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits et éventuellement des Services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande. Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à celle-ci. Le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits ou Services commandés et majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents qui ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 4 - Prise de commande
Seuls les Produits et les Services présentés et offerts sur le Site pourront faire l'objet d'une commande. Le Client peut passer commande auprès d'AQUA RÊVES directement sur son Site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès d'AQUA RÊVES sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l'envoi au Client d'une confirmation. Après validation de la commande dans le cadre de l'achat, AQUA RÊVES transmettra par e-mail au Client un document récapitulatif de la transaction (indiquant notamment le montant total facturé et les frais de livraison inclus). A toutes fins utiles, AQUA RÊVES conseille aux Clients qui commandent directement sur les Sites d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du document récapitulatif de la transaction.

Article 5 - Disponibilité
Les offres de Produits et Services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts d'AQUA RÊVES les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté d'AQUA RÊVES. Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande AQUA RÊVES informera les Clients:
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais
Les Clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 6 - Facturation
Après validation de la commande, une facture émise par AQUA RÊVES et constatant le détail de la transaction est transmise au Client par email (ou par voie postale sur demande).

Article 7- Modalités de paiement et Sécurisation

1/ Chèque à l'ordre d'AQUAREVES

2/ Virement bancaire (RIB transmis lors de la commande)

3/ Carte bancaire au comptant: Paiement sécurisé via nos partenaires CAISSE D'EPARGNE, ou PAYPAL.

4/ Carte aurore

5/ Carte bancaire Paiement en 3 fois sans frais : payement sécurisé CAISSE D'EPARGNE (A partir de 300 Euros d'achat)

Débit de Votre paiement :

(1) - Un tiers du Montant de votre commande sera débité le jour de la commande.
(2) - Le 2ème tiers sera débité le jour de la Commande + 30 Jours.
(3) - Le dernier tiers sera débité le jour de la Commande + 60 Jours.

«Dans le cas ou la carte bancaire du client viendrait à être refusée au moment du prélèvement d'une des échéances de paiement, Nous serons amenés à facturer celui-ci des Frais de dossier de 31 Euros pour couvrir les Frais de Gestion de l'incident!

5/ Financement Sofinco (A partir de 150 Euros d'achat)

Au moment du paiement de la commande, un lien SOFINCO permet au client de remplir directement une demande de financement en ligne.
La demande de financement est réalisable en quelques clics et une réponse de principe est affichée immédiatement.

Si la demande est favorable, le client devra envoyer à SOFINCO les éléments demandés dans les plus brefs délais.
Les conditions générales du financement SOFONCO disponibles sur les contrats.

Article 8 . Délai légal de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception.*
*Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les articles fabriqués sur mesure ou comprenant plus de 2 déclinaisons tels que les matelas ou lits à eau, matelas à eau, coutils, draps spéciaux … ne sont ni repris ni échangés.
AQUA RÊVES n'acceptera l'échange et le remboursement des Produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a) Le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
b) Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine et non déballé, en particulier le linge de lit.
c) Le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
d) Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé avec Accusé de Réception, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

Article 9. Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction. Il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit. AQUA RÊVES se réserve notamment le droit de refuser, d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.

Si un default de paiement est signalé après la livraison, AQUA RÊVES pourra, le cas échéant exiger des frais de recouvrement de 40€.

Article 10.Délai de livraison
La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d' AQUA RÊVES. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, ni à retenue. La livraison est effectuée par la remise du Produit au Client au lieu indiqué par ce dernier. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 11. Livraison. Risques
L'acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages doivent être déclarés. L'acquéreur doit informer le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison.

Article 12. Réception
L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison des colis volumineux (au-delà de 30 kilogrammes) En cas d'absence non motivée, le vendeur sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de soixante euros (60 €). Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, AQUA RÊVES se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis. Le règlement du solde de la commande est exigé à la livraison à l'ordre d'AQUA RÊVES.
Concernant les produits de moins de 30 kilogrammes, en cas d'absence du client le colis sera disponible dans le bureau de Poste le plus proche.

Article 13 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cassés, colis endommagés) et/ou en cas de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer AQUA RÊVES dans les conditions suivantes :
- le jour même : sur le bon de transport sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;
- ou au plus tard 3 jours après la date de livraison.
Par e-mail: En utilisant notre formulaire de contact.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera AQUA RÊVES de toute responsabilité vis à vis du Client.

Article 14 - Transfert de propriété des Produits et transfert de risque
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au Produit vendu à lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de transport faisant foi de la date de livraison.

Article 15 - Garantie et service après vente des Produits
La garantie des produits est variable en fonction des produits et le délai est indiqué sur le bon de commande.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation du certificat de garantie, ou facture d'achat sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Dans le cas où AQUA RÊVES assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 72 heures et 4 semaines, en fonction des disponibilités du produit. Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l'échange. Tout retour de marchandise doit être effectué sous 30 jours de l'attribution du numéro de retour. Au-delà de ce délai, il ne sera pas accepté. En cas de SAV (Service Apres Vente) du produit, les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur. Tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine ne sera pas accepté. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fournisseur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.


Article 16. Garantie. Exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par AQUA RÊVES, sont exclus de la garantie.

Article 17.Réserve de propriété
AQUA RÊVES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 18 - Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 19 - Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d'AQUA RÊVES intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Par ailleurs, les informations du Client sont partagées avec le Site de la Caisse d'épargne pour lequel est opéré le service de commerce électronique. Le Client peut écrire à la société AQUA RÊVES pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société AQUA RÊVES dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Les Sites utilisent la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

Article 20 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTES
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l'exécution et l'interprétation des présentes conditions de ventes, seul le tribunal de La Rochelle est compétent.