Nos conditions générales de vente

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction. Il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit. AQUA RÊVES se réserve notamment le droit de refuser, d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.

Si un default de paiement est signalé après la livraison, AQUA RÊVES pourra, le cas échéant exiger des frais de recouvrement de 40€.

Article 10.Délai de livraison
La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d' AQUA RÊVES. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, ni à retenue. La livraison est effectuée par la remise du Produit au Client au lieu indiqué par ce dernier. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 11. Livraison. Risques
L'acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages doivent être déclarés. L'acquéreur doit informer le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison.

Article 12. Réception
L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison des colis volumineux (au-delà de 30 kilogrammes) En cas d'absence non motivée, le vendeur sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de soixante euros (60 €). Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, AQUA RÊVES se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis. Le règlement du solde de la commande est exigé à la livraison à l'ordre d'AQUA RÊVES.
Concernant les produits de moins de 30 kilogrammes, en cas d'absence du client le colis sera disponible dans le bureau de Poste le plus proche.

Article 13 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cassés, colis endommagés) et/ou en cas de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer AQUA RÊVES dans les conditions suivantes :
- le jour même : sur le bon de transport sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;
- ou au plus tard 3 jours après la date de livraison.
Par e-mail: En utilisant notre formulaire de contact.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera AQUA RÊVES de toute responsabilité vis à vis du Client.

Article 14 - Transfert de propriété des Produits et transfert de risque
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au Produit vendu à lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de transport faisant foi de la date de livraison.

Article 15 - Garantie et service après vente des Produits
La garantie des produits est variable en fonction des produits et le délai est indiqué sur le bon de commande.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation du certificat de garantie, ou facture d'achat sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Dans le cas où AQUA RÊVES assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 72 heures et 4 semaines, en fonction des disponibilités du produit. Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l'échange. Tout retour de marchandise doit être effectué sous 30 jours de l'attribution du numéro de retour. Au-delà de ce délai, il ne sera pas accepté. En cas de SAV (Service Apres Vente) du produit, les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur. Tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine ne sera pas accepté. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fournisseur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.


Article 16. Garantie. Exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par AQUA RÊVES, sont exclus de la garantie.

Article 17.Réserve de propriété
AQUA RÊVES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 18 - Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 19 - Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d'AQUA RÊVES intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Par ailleurs, les informations du Client sont partagées avec le Site de la Caisse d'épargne pour lequel est opéré le service de commerce électronique. Le Client peut écrire à la société AQUA RÊVES pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société AQUA RÊVES dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Les Sites utilisent la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

Article 20 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTES
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l'exécution et l'interprétation des présentes conditions de ventes, seul le tribunal de La Rochelle est compétent.